BAYART VANOUTRYVE SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L.

communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association « Les Amis du Fort de La Bayarde

Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au

CARDONNEL-BAYARD S.E.L.A.R.L.

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

INTIMÉE La société BAYARD PRESSE SA agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, dont le siège social est 3/5, rue Bayard 75008 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD

dénommé "BAYARD OUEST" 12/14/16 cours Bayard dénommé "BAYARD EST" 18/20/22 cours Bayard et 44 rue Quivogne dénommé "BAYARD-QUIVOGNE".

BAYARD PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 rue Bayard 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2017 N°2017/220 Rôle N° 15/17972 SAS RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR C/ [V] [O] Société civile BAYARD

La société BAYARD MONTAIGNE , M [K] [L] et la Société ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL ont engagé des procédures de recouvrement forcé qui n'ont pas abouti.

MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS (toque : D284) Société civile BAYARD MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant :

Madame Nicole X... travaillait depuis 1995 pour la société Bayard Presse en qualité de journaliste, pour la revue "Côté Femme" moyennant un salaire annuel en 2003 de 46 516 euros.

Appelants de cette décision, la société BAYARD MONTAIGNE et M.

HYPPOLITE BAYARD C/ S.C.I. DU NORD S.A.R.L.

comparante en personne, assistée de Me Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMEE S.A. " BAYARD RESEAU RELIGIEUX " 5 rue Bayard 75008 PARIS représentée par Me Lise CORNILLIER

La société MBK Bayard est dès lors fondée à soutenir que ce jugement doit être annulé. 6.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS MBK Bayard est rejetée.

La société Bayard réplique que la demande de la salariée doit être rejetée dans la mesure où elle ne produit aucun élément précis pour étayer ses demandes.