avocats au barreau de BAYONNE et la CARPA du barreau de BAYONNE aux dépens d'appel.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baho à sa demande de copie intégrale

LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assistée de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE ) Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

O BAY c/ S.C.P.

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bayonne a prononcé l'adoption plénière de [F] par M. [B]. Par mail du 18 janvier 2023, M.

Un jugement définitif du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne a, le 1er juin 1992, constaté la mésentente des associés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Schiel Frères, assistée de la société SCP Bayle et Chanel, administrateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de cette décision.

Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2017 (RG : 14/01541) par la Deuxième Chambre Civile Section 1 de la Cour d'Appel de PAU en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE

Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et Me Elodie Bayle

Par requête du 24 octobre 2023, reçue au greffe le 27 octobre suivant, l'association a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet

Par requête reçue au greffe le 11 décembre 2023, Mme [E] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'obtenir une remise de cette dette.

Par requête au juge dse libertés et de la détention de Bayonne, Mme U... E... sollicitait la mainlevée de la mesure.

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.