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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Bazemont la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le 16 février 2004 la SA AUTOMATIQUE PREDOSE SARTHOIS a dénoncé le contrat après avoir mis la SARL BAZELEC en demeure de lui restituer la somme de 30 000 euros puis l'a assignée le 28 septembre 2004
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Jacques BARILLOT-CREUZET ; que le 8 juin 1994, M.
Source officielleRéférés Civils
66162be999851e0008f1e78c
9 avril 2024
9 avril 2024
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (25) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Jérôme BAZELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
28 février 2019
--------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b7314ae0a62152c996
7 octobre 2022
7 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/02046 Mme [T] [H] née le 16 Novembre 1956 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représentée par Me Alexandre BABILOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ea
19 avril 2006
19 avril 2006
F 03/00258 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2006 APPELANTS : SA VINIPRO Impasse des Prairies 69400 ARNAS représentée par Me DELMAS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE, Me Luc BACHELOT
Source officielleChambre pôle social
6969fddacdc6046d477fba71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
produites par les consorts [L], selon lesquelles le défunt a travaillé à la section bakélite et a été exposé à la bakélite avant 1977, ne sont pas cohérentes avec les propres déclarations de [V] [L],
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février 2021, 9 septembre et 30 septembre 2021, la commune de Balot, représentée par Me Gourinat, demande à la cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
30 avril 2009
RG : 08 / 01331 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2007 ch n° 1 RG n° 2006 / 9743 SARL BALLOT FLURIN C / X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Babilotte, secrétaire général de la préfecture du Jura, en vertu d'un arrêté n° 39-2020-09-16-003 du 16 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs dans le département le 17 septembre 2020
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0dfec25a97f0381f5131
9 septembre 2014
9 septembre 2014
de la SELARL NORRIS & BAZEMO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1161 SOCIÉTÉ BMCE BANK INTERNATIONAL PLC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
4 février 2014
, grenier au dessus, - autre maison à côté de cette écurie et remise construite en pierre----- le tout se tenant sis à Forgevieille joignant d'un bout la route à Azerables, d'un long la route de Bazelat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c1
6 mai 2002
6 mai 2002
En l'absence, hors Françoise BAILLOT, des autres parties à l'audience du 27 février 2002, l'irrecevabilité du recours a été soulevée d'office.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement des secteurs du Val d'Aulnay, du Vieux Chemin de Bazemont et des parcelles cadastrées AE 270 et AE 001 : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
à la cour ayant pour avocat Maître Olivier A..., du barreau de CHARENTE, PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B... ès-qualités d'administrateur provisoire de l'indivision immobilière BALOTTE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b77
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : INTIMEE Société OCTOMARS 31 [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Me Chrystel BABILOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
80), dans la nuit du 5 au 6 Septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, détruit volontairement un bien mobilier, en l'espèce une meule de 20 ballots
Source officiellePage 1 sur 34
PATRICK BAZELOT
11/05/2026
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Bazelot, Julie, Hélèna, Suzanne, Jeanne, Meliani Bazelot
07/11/2025
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PATRICK BAZELOT
20/02/2025
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PATRICK BAZELOT
15/03/2024
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Julie Meliani, Bazelot, Julie, Hélèna, Suzanne, Jeanne, Meliani Bazelot
18/02/2024
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