P. 401 29555 QUIMPER CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE J.

Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De

mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

de la SELARL BAZIRE-BOULOUARD, avocat au barreau de BREST Madame [T] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BAZIRE de

BAZILLE & CHEREMOND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

3] Représentée par Me Philippe BAZIRE de la SELARL BAZIRE-BOULOUARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SARL C.L.S., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

[C] [U] Caisse CAISSE DE RETRAITE MALAKOFF AGIRC-ARCCO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BAZIRE

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

BAZILLE-[O]-PRENEUX Mme [Y] [D] épouse [U] M. [G] [U] M.

R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES

DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE

BAZZI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 14] [Localité 15] et S.A.S.

La société LORAFLET s'est substituée à la SA LES TRANSPORTS BASIRE pour l'exécution matérielle de l'acheminement sous couvert d'une lettre de voiture C.N.R. émise à la même date.

[Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Gérard BRIEC

BAZIN BATIMENT [...] [...]

16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...