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80 résultats pour « Beaudouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par le jugement attaqué, dont la commune et la société Beaudouin-Husson Architectes relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697496f7cdc6046d4788d38f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la saisie attribution opérée par la SAS [Adresse 9] le 19 février 2025 sur le compte bancaire de la SAS Mycado ouvert dans les livres de la banque Société générale, - dit que la SCP Farruch et Beaudoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f105

Appel

21 février 2012

21 février 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02411 ORDONNANCE N Monsieur André X... ... 72190 SAINT PAVACE Représentant : Me Nicole BEAUDOUIN (avocat au barreau du MANS) APPELANT

Source officielle
CA

Référés

686611df957d68b57534e372

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de : - Me Marc FARRUCH, de la SCP Marc FARRUCHE et Morgane BEAUDOUIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00302_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 29 mars 2023, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour d'ordonner le sursis à

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 413 245 150 Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02946_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

E, représenté par Me Beaudouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356d

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Emilie BEAUQUIN S.C.P.

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CA

Premier Président

6622097b9ce14200083899fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 28 Juillet 1964 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de Poitiers, placé sous le régime

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DEKRA INDUSTRIAL Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CA

14e chambre

6037314c1287920c5bf31227

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01211_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A, représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02058_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02904_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin

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CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti, CEPIA.BAT SAS et Beaudoin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4dab

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Plaidant par Me Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame [V] [Z], épouse [L] née le 31 Juillet 1971 à [Localité 2] (59) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INDUSTRIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 et ayant pour avocat plaidant, Me Claude BEAUDOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700a

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

En effet, par acte authentique reçu par maître BEAUJOUAN le 10 février 1996, les époux Y... ont procédé à la vente de leur maison moyennant un prix de 600.000 francs (91.469,41 euros) consacré à concurrence

Source officielle