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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
697496f7cdc6046d4788d38f
22 janvier 2026
de la saisie attribution opérée par la SAS [Adresse 9] le 19 février 2025 sur le compte bancaire de la SAS Mycado ouvert dans les livres de la banque Société générale, - dit que la SCP Farruch et Beaudoin
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune et la société Beaudouin-Husson Architectes relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment
5ème Chambre
686767027c03803a32c27235
2 juillet 2025
au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Didier Madrid substitué par Me Me Mertens avocats au barreau de Nancy INTIMÉES : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson
Cour d'Appel
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24 septembre 2012
Par courrier du 18 octobre 2005, Mme A... faisait savoir à son employeur qu'elle ne se rendrait pas à BEZAUDIN à partir du 24 octobre comme il lui était demandé, en invoquant diverses raisons.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e93acdc6046d470cf912
29 avril 2026
: Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signée par Monsieur BEAUDIER
Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE: Par acte notarié reçu en l'étude de Maître F..., notaire à Vence le 7 juillet 2006, la parcelle de terre située sur la commune de Bezaudun les Alpes, lieudit Champ Loup
6684eaf7a0de54ff609f7efe
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVG du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
6253cd6ebd3db21cbdd9356d
21 septembre 2016
Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Emilie BEAUQUIN S.C.P.
Référés
686611df957d68b57534e372
avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de : - Me Marc FARRUCH, de la SCP Marc FARRUCHE et Morgane BEAUDOUIN
6253c90ebd3db21cbdd871a6
10 juin 2004
AGENCE COMMERCIALE BEAUQUIS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Y... épouse Z... représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée
6253cc14bd3db21cbdd8f105
21 février 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 02411 ORDONNANCE N Monsieur André X... ... 72190 SAINT PAVACE Représentant : Me Nicole BEAUDOUIN (avocat au barreau du MANS) APPELANT
6a0aebf2cdc6046d47106364
Localité 2] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Beaudin Châteauneuf/ Dumez Lagorsse, par acte d'engagement signé le 1er mars 2005.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 29 mars 2023, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour d'ordonner le sursis à
6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c
20 mai 2026
PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 413 245 150 Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN
Pôle 4 - Chambre 13
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14 janvier 2025
20240081 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 53327 S.A. [5], représentée par Me Antoine BEAUQUIER
Première Présidence
62736a95a58162057dac6734
4 mai 2022
dossier a été communiqué à Mme BOSSARD, Avocat Général, qui a fait connaître son avis écrit le 04 mai 2022 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Olivier BEAUDIER
68edd8ff87178132e1935160
7 octobre 2025
En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
6a2261d1cdc6046d4739198f
3 juin 2026
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER
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SCI DEMURE-BEAUDUIN
26/02/2017
Voir →
SNC LES BEAUDUINES
Dissolution de la société
25/03/2008