Codes de loi français

Article 1

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005.

Article 2

et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval

Article 20

Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge

Article AOC "Pays d'Auge"

Département du Calvados Ablon, Angerville, Annebault, Auberville, Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Les Authieux-sur-Calonne, Auvillars, Barneville, Beaufour-Druval, Beaumont-en-Auge, Bellou, Benerville-sur-Mer, Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Blangy-le-Château

Article Annexe

Villaines-la-Gonais. 72378 Vion. 72381 Voivres-lès-Le-Mans. 2383 Vouvray-sur-Huisne. 72384 Vouvray-sur-Loir. 72386 Yvré-l'Evêque. 85002 L'Aiguillon-sur-Vie. 85003 Aizenay. 85006 Apremont. 85008 Aubigny. 85015 Beaufou

LEGIARTI000021809793

Cricqueville-en-Bessin, Croisilles, Croissanville, Crouay, (La) Croupte, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Cussy, Dampierre, Danestal, Danvou-la-Ferrière, Deauville, (Le) Désert, (Le) Détroit, Deux-Jumeaux, Dives-sur-Mer, Donnay, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Beaufour-Druval

Article Annexe II

1996 ; Sadefa Industries, 1, avenue de l'Usine, BP 21,47500 Fumel, de 1847 à 1997 ; SITUB, chemin des Pardies, 64170 Abidos : de 1958 à 1996 ; SNECMA (division SEP), BP 37,33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, de 1964 à 1981 ; SNPE, boulevard Charles-Garraud