représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de la Baie des Dames-BP. 7953-98801

.-98826 POUM Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marguerite Y... épouse Z... née le 07 Septembre 1936 à POUM (98826) demeurant Tribu de Tanlo-

AREA, Siège social : [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA M.

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux à sa demande de consultation sur place de l'intégralité de l'original son dossier médical au CMP (Centre Médico-Psychologique) de Beauval

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie

SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS S.A. [7] ([6]), représentée par son Directeur Général en exercice, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Séverine BEAUMEL

GROUPE BEAUMET ENERGIES, S.E.L.A.R.L.

respiration visuelle ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en retenant que le projet participe à un phénomène d'encerclement des villages, hameaux et lieux-dits du Groseiller, de Laires, de Beaumetz-lès-Aires

Par arrêté du 23 décembre 2019, le maire des Beaumettes (Vaucluse) a délivré à M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication

ZELANDE), demeurant [Adresse 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001016 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Séverine BEAUMEL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande

(RG n° :22/3228) Saisine de la cour : 20 Novembre 2024 APPELANT Mme [R] [W] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine BEAUMEL

.-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Marie-Sophie Emmanuelle Z...épouse X...

BEAUVAL 89 C/ S.A. BANQUE CIC OUEST, S.A.S.

et demandent à la Cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Beaujeu de communiquer sa pièce n° 18 de façon exploitable ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Beaujeu la somme de 5 000 euros en