Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

Par exploit du 30 janvier 2009 la société BECM a fait assigner M.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

et de son assureur la société MMA, - juger non rapportée la preuve d'une faute contractuelle commise par la société BECS, - débouter la société AS Patrick de ses demandes à l'égard de la société BECS

[E] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de conducteur d'engins. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

Par courrier recommandé du 2 mai 2022, le conseil de la BECM a réitéré cette mise en demeure. Sur la procédure Par exploit du 19 juillet 2022, la banque BECM a fait assigner M.

[W] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de conducteur d'engins. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

Le 1er novembre 2013, la société Razel Bec a établi un document dénommé « Conditions de déplacement DRS applicables au 1er novembre 2013 ».

par deux actes authentiques du 15 septembre 2000 d'un ensemble viticole dénommé " CHÂTEAU DE BECK " à la SARL CHATEAU DE BECK, de l'éviction qu'il souffre de la marque " CHÂTEAU DE BECK " faisant partie

La société BECI BTP a fait l'objet d'un agrément du maître de l'ouvrage à hauteur de 180 000 euros.

Becker.

LA SARL BECK ayant refusé de procéder à la réfection de la chape, M.

, déclarée en conséquence irrecevable la demande de condamnation de cette facture formulée par la société Becker, en tout état de cause, de débouter Becker de toutes ses demandes et de condamner celle-ci

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE

BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SARL LA MAXE LOCATIONS prise en la personne de son représentant légal ZI les joncquières Rue Louis Blériot 57640 ARGANCY-ENNERY Représentée par Me BECKER

Aucune renonciation de la part de la société BECK ne résulte du contrat conclu entre les parties.

de statuer-arrêt 09/ 381 du 7/ 12/ 2010 RG : 11/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER