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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
recouvrement au titre des années 2012 à 2015 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction de leurs revenus fonciers des charges de propriété se rapportant à l'immeuble situé à Vieux-Berquin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02616_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bequain de Coninck, conclut au rejet de la requête, à titre très subsidiaire à ce que la cour sursoit à statuer
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca0fcb8dca058e3e7a76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame [V] [F] née le 14 juillet 1979 à Bethune (62400) de nationalité française 99 rue Ferdinand Cappel 59940 Neuf Berquin Représentés par Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00045 APPELANTE : Madame [G] [I] pour son enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi [Localité 1] Représentant : Me Astrid BEQUAIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00770_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bequain de Coninck, représentant l'EHPAD Les Romarins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur, représenté par Me Bequain de Coninck, de la société d’exercice
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enregistrés les 23 avril et 11 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), représentée par Me Becquart
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquain de Coninck, pour la commune de Montpellier et la société SA3M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme A, et de Me Bequain de Corninck, représentant le centre hospitalier de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bequain
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d545
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 11 Août 1958 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ..., 59232 VIEUX BERQUIN représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e896
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59940 NEUF BERQUIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bequain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 18 mai 2022 et le 1er août 2022, l'association de soins et d'aide à domicile Dunkerque, représentée par Me Becquart
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 1er août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées Sambre Avesnois, représentée par Me Becquart
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2022 et le 17 mai 2022, l'association de soins et d'aide à domicile, représentée par Me Becquart, demande au juge des référés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639207c171f9a1fe14c63c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
2] représenté par Me Jean Louis COUSTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1165 INTIMÉE CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIÈRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis BECQUART
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant Mme et M. A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat.
Source officiellePage 1 sur 3