Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46c
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 22 Mai 1964 à JALLIEU (38300) ... 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePremière Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431843
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Virginie ROYER, avocate au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
6 janvier 2005
. [**][**] APPELANTS : MonsieurJoùl X... 7 rue Urvoy de Saint Bedan 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Catherine LESAGE, avocat Madame Véronique Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e606
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 12 Février 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON Mme Mercedina B... épouse
Source officielle1ère Chambre
6968f06bcdc6046d476622a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau d'EPINAL Madame [R] [Y] Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL [C] [O] décédé le 6 Novembre 2024 Madame [J] [O] Représentant : Me Sylvain BEYNA
Source officielle5ème Chambre
64c0b901a67f3dd969e55024
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Représentant : Me Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76f2
17 mars 2015
17 mars 2015
déféré demande à la cour de rétracter l'ordonnance, subsidiairement de l'infirmer, en toute hypothèse, statuant à nouveau, de déclarer nulle la signification du jugement délivré par acte de la Scp Bernar
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729a
15 mars 2005
15 mars 2005
Jean-Paul ; Attendu que par lettre du 11 mars 2005, la SCP Michel-Frey-Michel-Bauer-Berna, avocats au barreau de Nancy et Conseil de la sari Lionel X demande que soit constatée la péremption de l'instance
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92fb
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [D] [O] épouse épouse [O] née le 25 Novembre 1946 à ALGERIE (AIN BEDIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 22] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Sebastien BENA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/03300 APPELANTE Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Besna
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d10cdc6046d4765f97e
20 mai 2026
20 mai 2026
Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sylvain BEYNA
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcd
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique HERMELIN la SCP MICHEL-FREY MICHEL-BAUER-BERNA COPIES le 26 JUIN 2008 à Jacques X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 11 Juin 1976 à LYON (69009) ... ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 04 Décembre 1973 à LYON (69007) ... 69720 SAINT-LAURENT DE MURE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 356 801 571, prise en la personne de son représentant domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Sylvain BEYNA
Source officielleRETENTIONS
62ea102241b41fe2e9b5c9bd
2 août 2022
2 août 2022
[C] [K] né le 31 mai 1996 à BETNA de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Amélie LAFORET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ET INTIME
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9ad50359a4da1e11d5882
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] présent, à l'audience représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (Toque 475), assisté de Maître Sabine BEDNAR
Source officiellePage 1 sur 5