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764 résultats pour « Belaid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a4

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

BACOU, greffier, avons entendu : X SE DISANT Belaid Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1db

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la société RYCKELYNCK à payer à Belaïd Y... la somme de 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Elle a acquis en 2010 et 2011 , 23 740 mètres linéaires de lames en bois composite de type Belavia (composées à 70 % de bois et à 30 % de polyéthylène haute densité ou PEHD) auprès de la société ECO TENDANCE

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Belaid X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00979_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

C/ Belaïd Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Belaïd Y... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

La société BELAIRE INSURANCE COMPANY Ltd, (ci-après désignée société BELAIRE), ayant couvert les risques du transport, a réglé au chargeur, la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL, la somme de 189.997,35

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59374406805d4118e10

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BELLARD CORPORATION d'un jugement rendu le 26 mai 2015Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'[Localité 5] dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8a23b40b8f5486fedd969

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du maintien au centre de rétention de [B] [I] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 avril 2025 à 16 h 55 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b9782c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

du maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 16 h 58 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b4cdcdc6046d4770998c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à 20h05, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 46 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a9d39a05566a2f16fd8815

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par courrier transmis par le CENTRE HOSPITALIER BÉLAIR reçu au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 26 juillet 2024, Madame [G] [N] épouse [B] a formé un appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87488

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f397a942a604f5e93972

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [P] né le 04 Mai 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 31 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6978709dcdc6046d47d747ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MONEGER-[P]-BELAUD -------------------------- N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODZR -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49ff1cd28a275e6bd853

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269f5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de rétention de : [W] X se disant [F] né le 29 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 15 heures 12 par courriel, par Me Celya BELAID

Source officielle