, avocat au barreau de METZ APPELANT ASSOCIATION MAGHREBINE POUR L'INTEGRATION EN MOSELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI

CONDEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI

contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0369 Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Djaffar BELHAMICI

en la personne de son syndic la SARL BELSIM IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

[Localité 3] Représentant: Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa BELHAMICI

Adresse 5] (GDL) Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa BELHAMICI

[Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffa BELHAMICI

interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; Vu la comparution de Monsieur [X] [Q], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au barreau de METZ, administateurs provisoires de l'étude de Me Djaffar BELHAMICI

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

[P] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

APPELANT : Mme [W] [B] née le 18 Mars 1986 à MALI de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Raphaël BELAICHE

[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Jonathan BELLAICHE