Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SASU Bellamy relève appel de cette ordonnance.

Copie transmise par mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Mai 2026 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Grande Instance d'EVREUX du 06 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 02 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BELLAMY-CHALINE

Après avoir entendu Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, Expédition à TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE

Marie-Michèle HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves BELAYE

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Mai 2026 à 14h51, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, expédition TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE

APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

appelée à l'audience publique du mercredi 09 novembre 2005, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU, Madame BELLAMY-CHALINE

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à 20h05, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 46 par courriel, par Me Celya BELAID

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie

Il convient de dire l'appel de la SCI Belaid irrecevable.

Compagnie Aérienne Inter Regionale Express (CAIRE) ' Air Antilles [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye , avocat au barreau

Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Marion BELLAMY