[Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Laurent BEAULAC de l'AARPI GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, M.

policiers et gendarmes présidée par Monsieur X : 1) la lettre de mission adressée à Monsieur X ; 2) le rapport remis le 13 juillet 2012 au ministre à l’occasion de la réunion qui s'est tenue place Beauvau

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO) venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 29 décembre 2025, la société Semaval, représentée par Me Beaulac, demande à la cour de renvoyer pour cause

nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Amel BELLOULOU

CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00192 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [7] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me NISOL - Me BEAULAC

A..., représenté par Me Belloulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la commune d’Evry-Courcouronnes, représentée par Me Beaulac demande à la cour de surseoir à l’exécution de cette ordonnance

0407 APPELANTS : Madame [E] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me BORDAS substituant Me Amel BELLOULOU

PROTECTION DU TRIBUANAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-23-000429 APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 02 Octobre 1980 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amel BELLOULOU

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)

A, représenté par Me Laurent Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice

A, représenté par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le CHI de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

A..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de l’appel formé par la commune de Villejuif, par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune à indemniser l’intégralité de son préjudice

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Amel BELLOULOU

son Maire en exercice Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Laurent BEAULAC