NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHMR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHEW S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BELFORT

DBVG-V-B7E-EGV2 S/Renvoi après cassation : - arrêt Cour de Cassation du 3 octobre 2019 N°806 - arrêt Cour d'appel Besançon de Besançon du 28 février 2018 - - jugement du tribunal de grande instance de Belfort

J... a engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort.

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

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AVRIL 2026 CADUCITÉ Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT

[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

BELLESSORT ET ASSOCIES Décision du T.G.I. LE MANS du 05 Janvier 1999 ARRET DU 24 OCTOBRE 2000 APPELANTS : Monsieur Alain X... La Croix Z... - 72170 VERNIE Madame Solange Y... épouse X...

enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort

Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de Belfort

] DEFENDEUR Non comparant ni représenté ************** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 5 mars 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort

, - déclaré la société DOMAINE de BELESBAT recevable en son action, - dit que les paiements effectués par la société DOMAINE de BELESBAT à Madame [Q] s'imputeront d'abord sur le capital, - débouté

ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

C/ ASSOCIATION NOUVEAU SOUFFLE POUR BELFORT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Damien X..., né le 11 Novembre 1964 à BELFORT (90000) de nationalité française, demeurant ...

Le désistement du Département du Territoire de Belfort est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

(Pièce 11 Bellecôte). Par courriel du 5 janvier 2016, M.

N° Portalis DBVG-V-B7J-E4O3 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/90 - POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT