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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
Localité 8], en vertu d'un contrat de distribution et de services conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque.
1ère Chambre A
5fdbb9bdb386ca98f6b50547
5 février 2019
Sur la perte de chance de la SCCV Bel Azur de réaliser l'acquisition à des conditions plus avantageuses ou d'y renoncer La SCCV Bel Azur arrête le montant de sa demande de dommages et intérêts réparateurs
2° chambre
5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
15 janvier 2019
autres bennes.
1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b6
8 décembre 2020
En l'état de ces éléments, c'est par une motivation pertinente que la cour adopte que le premier juge n'a pas retenu la responsabilité des intimées et qu'il a débouté la SCI Ben Quilhado, J...
Chambre 4-3
69f1a38dcdc6046d47eea050
28 avril 2026
Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS
3e chambre civile
69fd7a41cdc6046d4703cd97
7 mai 2026
ATIC (AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL) Chez M [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat
Pôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2669
3 octobre 2019
Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en
5fdb20e09beb8bb5a443b9fb
5 avril 2019
Par acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, [Y] [M] a signifié à la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS sa déclaration d'appel et ses conclusions du 14 décembre 2016 ; La SARL TOUITOU ATTIA n'a pas constitué
Chambre commerciale
6930183e0437ac0245bd6987
2 décembre 2025
Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.
4e chambre civile
69e1d367cdc6046d4789e3a3
16 avril 2026
. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc10cdc6046d47894e80
par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a57
25 mai 2020
La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.
Chambre sociale
69eafdfdcdc6046d475781ec
23 avril 2026
Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.
5fd92e8012c0960e07677e9e
22 mai 2020
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
Rappelant que la benne a été violemment accidentée le 7 décembre 2009 en étant couchée sur le côté gauche, M.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
et de son assureur la société MMA, - juger non rapportée la preuve d'une faute contractuelle commise par la société BECS, - débouter la société AS Patrick de ses demandes à l'égard de la société BECS
Pôle 1 - Chambre 2
69d89156cdc6046d47bbb6df
9 avril 2026
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Chambre 1-4
69f44a26cdc6046d472f1816
30 avril 2026
BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.
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