autres bennes.

En l'état de ces éléments, c'est par une motivation pertinente que la cour adopte que le premier juge n'a pas retenu la responsabilité des intimées et qu'il a débouté la SCI Ben Quilhado, J...

[W] [X], expert judidiaire désigné dans le cadre du litige les opposant à leurs voisins sur les travaux de construction d'un mur de soutènement, pour obtenir sa condamnation à leur verser divers dommages

[N] n'apportant pas la preuve de la matérialité d'un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

La caisse a maintenu son refus en faisant valoir l'absence de fait brutal et soudain le 21 juillet 2016.

Une mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles

dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels en application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, -qu'il soit dit qu'elle a été victime d'un choc émotionnel soudain

autres demandes, et de la condamner à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, soutenant que Mme [M] ne rapporte pas la preuve d'un fait accidentel soudain

Par acte d'huissier en date du 06 mai 2015, les consorts [K] ont fait citer M. et Mme [T] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, afin notamment de dire et juger que le mur de soutènement

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars

[C], [H], [A] [R] décédé le 05 avril 2010 à SOISSONS (02200), désigné par ordonnance rendue le 30 août 2023 par la Présidente du Tribunal judiciaire de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 7] Assignée à