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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
, -section BK n° [Cadastre 12] lieudit Cap Bénat pour 05ha 16a 76ca, -section BL n° [Cadastre 15] lieudit Cap Bénat pour 88a 82ca, -section BM n° [Cadastre 14] lieudit Cap Bénat pour 04ha 51a 65ca,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1901470 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société de fabrication industrielle de Bénac.
Source officielle1ère Chambre
65a8d604e12c85000874b042
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration du 3 juillet 2023, la SCI Benauge a interjeté appel de cette décision sur l'ensemble des dispositions.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b160147228318b913f0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par acte d'huissier du 6 janvier 2022, la Sci de la Benauge a fait délivrer à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02003_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mme A M'Benga ressortissante gabonaise née le 20 juin 2001, est entrée en France le 9 septembre 2016.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
8 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] ; - condamner les sociétés Bengs et Arvest aux entiers dépens. Par conclusions du 11 juin 2025, les sociétés Bengs et Arvest demandent à la cour d'appel de': - débouter M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les sociétés Bengs et Arvest consentaient en contrepartie des concessions faites par M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e9cdc6046d47142978
20 janvier 2026
20 janvier 2026
77 : condamner la société Betag 77 au règlement de la somme de 311 786,80 euros en principal, au titre des factures restant dues au 15 juin 2024, à parfaire, condamner en outre la société Betag 77
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
8 juillet 2004
La société ZETEX a appelé en garantie les sociétés de droit turc BENAN TEKSTIL et ROBEKS TEKSTIL auprès de qui elle s'était approvisionnée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par ailleurs, si les sociétés Terraco et Betag appartiennent à un même groupe, elles n'en constituent pas moins des opérateurs économiques distincts. 7.
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
8 juin 2017
[D] et [Q] et les a condamnés in solidum à payer à la société les Parcs du Cap Bénat et à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d99918558
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.
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