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532 résultats pour « Benaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94f8972153a412baadb

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

, est entrée au service de la société BERIM.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee3

Appel

26 février 2019

26 février 2019

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0afdcdc6046d47123b6d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Julia BENAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bb

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COMPARANT-assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 NON COMPARANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124b

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Abdel-Nacer Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b0

Appel

3 janvier 2013

3 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, INTIMEE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078f

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd36

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

TOPO MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Clément BENAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f9

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00877_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdf

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Bertrand Y..., demeurant ...-87220 FEYTIAT COMPARANT, assisté de Me Marie-France GALBRUN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61d69452658fb38d134dcfbf

Appel

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Claire MAURICE BENHAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d3

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

NON COMPARANT, représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba50

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...

Source officielle