Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E] et de Mme [J] [Y] [R] (Interprète en bengali

un sujet pakistanais exilé au BANGLADESH dont il n'a pas la nationalité; Considérant que M X..., au vu de son histoire personnelle particulièrement complexe, ne pouvait, en l'absence d'interprète bengali

Benali de leur appel en garantie contre l'ANGDM, condamné M. Y... Sidi et Mme Y... Benali aux dépens et accordé le bénéfice de l'exécution provisoire ; Attendu que M. Y... Sidi et Mme Y...

[P] [W] [D], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [L], interprète assermenté en langue bengali, présente lors du

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

[Q] [N] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

[V] [T] [K], intimé, assisté de Me Nicolas SERRANO, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L] [U] [N], interprète assermenté en langue Bengali par par téléphone conformément aux dispositions

A l'audience, Maitre Naciri Bennani était absent, et non représenté.

Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050084), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050085), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050086),

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2016 N°2016/153 Rôle N° 14/09020 CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE C/ SA MANPOWER SAS BENALU [R] [V] [J]

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

[B] [T] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant

[D] [N] (interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

BENATI DISTRIBUTION.

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement