AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Benchikh, Rafik
02/07/2026
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BENCHIKH, Zohir
30/06/2026
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BENCHIKH, Karima
22/05/2026
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BENCHIKH, Malek
13/05/2026
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BENCHIKH, El-Hadi
04/05/2026
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02458_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, la société Omega+, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de mettre à la charge de la commune
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