moral, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 500

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Quant aux agissements déloyaux de la société Appols tenant au débauchage fautif des salariés de la société Betech, les éléments de fait sur lesquels la société Betech s'appuie ne caractérisent pas des

.-69003 LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1383 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau

'; - constater la résiliation du contrat de téléphonie aux torts exclusifs de la société Betech'; - débouter la société Betech de ses demandes'; En conséquence, - condamner la société Betech

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Irène X... (Mère de Pascal X...) demeurant ...

Au regard de ces éléments, la société Ridoret Betech sera condamnée à payer à M.

.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 827 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Virginie BENECH INTIMÉ

FRONT CONSULTING, représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 - S.C.P.

[E] paysagiste, engagé comme inspecteur de chantier par l'entreprise BENECH pour le chantier de la villa HERAKLES, qui souligne le professionnalisme et le volontarisme de M. [I].

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

C, représentés par Me Benech, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'AP-HP et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis

STOCKHOLM SPORTS représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Intimée : S.A.S.

GREEN ACRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames - DUCOS - BP. 3235 - 98807 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Virginie BENECH

barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL TECHNICAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 218 rue Armand Ohlen-BP. 91-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Virginie BENECH

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.

SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat aubarreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en chambre du conseil