APPELANTE SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée

[T] aux torts de la société Benezech Transports produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Benezech Transports à payer à M.

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH

EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Mme BENEZECH, Avocate Générale, et qui a fait connaître son avis par écrit.

LA CAPITELLE Grosse délivrée le à SCP B.C.E.P Me Benezech COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision

Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.

HAUTES-ALPES ET : INTIMEE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 6] [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

né le 05 Décembre 1989 à KEUR MASSAR de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 15 h 27 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin 2016

, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Benezech

moral, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 500

 : Jugement rendu le 04 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01105 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Pascale THERAULAZ BENEZECH

Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH

Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Mme BENEZECH

comparant Rep/ résentée par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) Madame Colette B... ... 95670 MARLY LA VILLE non comparante Représentée par : Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH

PARIS, avocat au barreau de Grenoble ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 3] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH

: INTIMEE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.