COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris LIBRE, comparant, assisté, convoqué par la brigade de gendarmerie territorialement compétente

Bénard ; - à supposer même que M.

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Bernard BOUGAULT a adressée au maire.

BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

Par assignation en date du 28 février 2019, la SA THELEM Assurances a appelé en garantie la SA Groupe Benard et son assureur la SA Allianz IARD.

Par déclaration reçue au greffe le 25 mars 2025, la Sas Agence Daniel Benard, M.

s'élève à la somme de 38 175,81 euros, - fixe sa créance au passif de la SAS Belliard à cette somme, - condamne la SAS Belliard à lui payer une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du

: Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [B] [I] [YD] [N] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Eu égard aux factures produites par la société CMEG, il y a lieu de fixer à 16 305 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à celle-ci.

La toiture a été réalisée par la société Belliard.

à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD

Jean-François BENARD, Greffier * * * LA COUR : Vu le jugement mixte rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux le 17 décembre 2019'; Vu le jugement rendu par le tribunal