00885 Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 1er juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 6 mars 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Benjamin

PROMOTION DU MOULIN BLEU représentée par [D] [K], en qualité de gérant-représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/399 Rôle N° RG 23/07336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7N S.A.S. [7] C/ [3]

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN

NOU RIWE agissant poursuites et diligences de son représentant Monsieur [T] [D] ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Luc BENJAMIN

de sociétés Demeurant [Adresse 1] Représenté en tant qu'avocat constitué par Me Harold HERMAN de GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque T03 Ayant pour avocat plaidant Me Aloïs BLIN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/304 Rôle N° RG 23/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NN [N] [P] C/ [13] Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06447 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINB [C] [G] C/ [6]

PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 75015 PARIS représentées par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR plaidant : Maître Benjamin

sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE, et par Me Franck BLIN

SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin