COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4L [Z] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

RG 21/13194 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTO [M] [L] C/ [U] [D] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Jean-Louis BONAN

N°2026/7 Rôle N° RG 24/12803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MW [H] [T] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Paul-Victor BONAN

REQUERANTE **************** Société MARGOT FROMAGES SA [Adresse 8] [Localité 5] (SUISSE) Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Benjamin

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal

.- 13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE

Vous nous avez expliqué que vous aviez quelques fois besoin de cartons et ficelles pour transporter des bocaux de conserve destinés à la vente que vous réalisiez en famille.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Paul Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FGV MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

20000 AJACCIO assisté de Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence SCI KIWINI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Bona

par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA MENZEL (Me Abdel Malik MENZEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : R214) et par Me Eptissam BELAMINE

Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I [I] [U] C/ [L] [V] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Jean-louis BONAN

13318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDCH [C] [I] [S] [H] épouse [I] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ARNOUX Me Jean-Louis BONAN

DBVB-V-B7G-BKGWJ [W] [N] C/ [D] [A] ÉPOUSE [C] épouse [A] [H] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric NOELL Me Hervé ITRAC Me Jean-louis BONAN

GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 et de Me Cyril BONAN