représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benjamin

DRAGUIGNAN SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Benjamin

[R] [L] Représentant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

né le 19 Avril 1969 à MARSEILLE ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA COVEA RISKS

INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits de la Cie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal. 62 rue de Caumartin 75442 PARIS CEDEX 9 Monsieur Benjamin

et fabriquées par la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES dont celles "DERBY détente".

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE

[L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et comme avocat plaidant Me Elodie LASNIER

[D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin AUDOUARD, avocat au barreau de LYON, toque : 2228 INTIMEE : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] En la personne

CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat

représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour assistée de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

RG : 21/02057) suivant déclaration d'appel du 29 avril 2022 APPELANT : [O] [E] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER, conseillère, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin

Cour, composée de : Madame Nathalie AUROY, Conseillère, faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère, en remplacement de Monsieur Benjamin

Benjamin demande et exige la restitution de ma moto KX85/ GR ou le remboursement. Si je n'ai pas satisfaction je contacte UFC que choisir 21 rue... (illisible) 72000 Le Mans.