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3 résultats pour « Benjamin SAMAMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

13 mai 2014

13 mai 2014

Benjamin (SELARL Ph CONTANT et B Y...)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

13 mai 2014

13 mai 2014

Benjamin (SELARL Ph CONTANT et B Y...)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154b

13 mai 2014

13 mai 2014

général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL, Section encadrement RG no 10/ 00656 APPELANTS Me Y...Benjamin

Source officielle