Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " est homologué.

Article 1 bis

L'usage de la dénomination " Fine Faugères " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant

Article 2

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de Faugères "

Article Annexe 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY

Article 2

Le programme philatélique de l'année 2014, 2e partie, est fixé comme suit : Série Commémoratifs et divers : ― le bleuet de France ; ― Benjamin Rabier ; ― Marguerite Duras ; ― 70e anniversaire des débarquements ; ― zoo de Vincennes ; ― émission commune

Article 17

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines

Article 9

de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : DROITS Internes Externes Limoux. 2,67 24,79 Faugères

Article 1-1

Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “ Cabardès ”, “ Clairette du Languedoc ”, “ Corbières-Boutenac ”, “ Faugères ”, “ Languedoc

Article 2

communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance

Article ANNEXE II

mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport ; - le diagnostic et le niveau du groupe ; Puis le candidat conduit une séance d'entraînement comportant deux disciplines enchaînées du triathlon avec un groupe de 6 pratiquants, jeunes (catégorie benjamin

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Le président appelle les deux benjamins de l'assemblée spéciale en qualité d'assesseurs. Le président et les deux assesseurs forment le bureau de l'assemblée spéciale. Ils participent au décompte des votes et signent le procès-verbal.

LEGIARTI000022970363

Chalencon, Chambonas, Champis, Chassiers, Châteauneuf-de-Vernoux, Chazeaux, (Le) Cheylard, Chirols, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Coux, (Le) Crestet, Creysseilles, Darbres, Désaignes, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Empurany, Fabras, Faugères

Article Annexe I

(b) R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 FAUGÈRES (c) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 (a) Exclusivement pour les communes de Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Aspiran, Azillanet, Cabrières, Castelnau-de-Guers, Caussiniojouls, Caux,

Article (45 à 50)

162 D 947 FONTEVRAUD-L'ABBAYE D 93 BREZE 49 D 15 A11 SAINT-GERMAIN-DES-PRES D 723 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 49 VC Rue du Pont Fouchard D 347E SAUMUR D 93 SAUMUR 49 Boulevard Benjamin

Article 1

vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs). 2204 21 47 Fitou rouge. 2204 21 47 1 Corbières. 2204 21 47 2 Minervois. 2204 21 47 3 Languedoc et dénominations rouge. 2204 21 47 4 Faugères

Article Annexe

DIOISE ANCESTRALE B 8,50 CREMANT DE DIE B 8,50 Comité régional Provence Corse B, Rs 170 13,00 R 13,00 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE B, Rs, R 13,00 Comité régional Languedoc-Roussillon R 189 13,50 Rs, B 180 13,50 FAUGERES

LEGIARTI000027942580

_14_04 Chassezac L1_489 La rivière de Lichechaude AG_14_04 Chassezac L1_493 La rivière de Salindres et ses affluents AG_14_04 Chassezac L1_492 La rivière de Sure, affluents compris, excepté les ruisseaux du Rourebel et de Faugère

LEGIARTI000030541821

Communes d'Aires (Les), Avène, Bédarieux, Béziers, Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Dio-et-Valquières, Faugères

LEGIARTI000051471596

07064) ; Chirols (07065) ; Colombier-le-Jeune (07068) ; Coucouron (07071) ; Le Crestet (07073) ; Cros-de-Géorand (07075) ; Darbres (07077) ; Désaignes (07079) ; Devesset (07080) ; Dompnac (07081) ; Dornas (07082) ; Empurany (07085) ; Fabras (07087) ; Faugères