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3 résultats pour « Benoît PINCEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

61624d68ed30a8f5617382e0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

siège Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40148 Représentant : Me Charles DE CORBIERE, Plaidant, avocat substituant Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e84

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

CROSNIER-MARTEL, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE Société CLIPPER VENTURES PLC [Adresse 1] P0121 Royaume-Uni Représentée par la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES en la personne de Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle