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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a15

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ REY BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 Madame Jacqueline B...épouse D...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b650

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée de Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 substituée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69da5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75c18b510604f5bc1dda

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

prise en la personne de son Président, Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège de l'Association., représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9003003029105dbedc48a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01208_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard - Bensahel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01207_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard - Bensahel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa20

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee85cdc6046d4765bdf8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PELICAN PATRIMOINE [Localité 12] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c4

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Adresse 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603255f073beaa8b5f8a4c01

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Domiciliée [Adresse 1] N° SIRET : [Q] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f25

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN  de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS    CHAMARD           BENSAHEL   , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65bb44681712fc000885e78a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DBVB-V-B7H-BLZIV [J] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à : - Maître Mustapha BENSALEM

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c6211427

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Catherine DAUMAS de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d005

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20df4c4cf860008dff512

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL

Source officielle

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