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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116e
20 février 2014
Bettahar X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Juge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01061_20230419
19 avril 2023
Bendada dans un délai de deux mois.
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
Par avenant en date du 31 octobre 1987, Benamar X... a été promu chef de bureau.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
Benamar Z...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_25PA00943_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Bat-Isol, représentée par Me Bentahar demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les contributions
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.
5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Pôle 5 - Chambre 8
61640b0d9ca2169714632637
17 novembre 2009
, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA, avocat
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
A, représenté par Me Bentahar, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer, d'une part, un certificat de résidence
Chambre 1-7
651fa4d3c601f08318991434
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENTATA
REFERES 1ER PP
6438f21ca942a604f5e9332b
13 avril 2023
Représentés, concluant et plaidant par Maître BENITAH, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître TEIXEIRA, Avocat au barreau de Saint-Quentin.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6613
12 avril 2023
QUANTUM ONE Représentée par Monsieur [S] [X], Président [Adresse 2] [Localité 4]/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIME Monsieur [R] [E] [P
1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
16e chambre
6349008163d497adffda4334
13 octobre 2022
18/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY Me Margaret BENITAH
2EME PROTECTION SOCIALE
69679ea8cdc6046d474597bd
6 janvier 2026
[V] [W] - [8] - Me Caroline BENITAH - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline BENITAH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2026
671b35362edfb0b58c05ea2d
24 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH
6253c8f8bd3db21cbdd86d7f
8 janvier 2004
époux E... la parcelle 1929 avait été exploitée sans être différenciée du reste du domaine, - que cette attestation n'était pas contredite par constat des lieux effectué le 9 février 2000 par Maître BENITAH
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