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253 résultats pour « Bentahar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Bettahar X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01061_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Bendada dans un délai de deux mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Par avenant en date du 31 octobre 1987, Benamar X... a été promu chef de bureau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Benamar Z...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01222_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00943_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Bat-Isol, représentée par Me Bentahar demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les contributions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01716_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61640b0d9ca2169714632637

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00945_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Bentahar, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer, d'une part, un certificat de résidence

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4d3c601f08318991434

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Date naissance 1] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENTATA

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ca942a604f5e9332b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Représentés, concluant et plaidant par Maître BENITAH, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître TEIXEIRA, Avocat au barreau de Saint-Quentin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6613

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

QUANTUM ONE Représentée par Monsieur [S] [X], Président [Adresse 2] [Localité 4]/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIME Monsieur [R] [E] [P

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01132_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle
CA

16e chambre

6349008163d497adffda4334

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

18/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc6

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY Me Margaret BENITAH

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69679ea8cdc6046d474597bd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[V] [W] - [8] - Me Caroline BENITAH - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline BENITAH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2026

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7f

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

époux E... la parcelle 1929 avait été exploitée sans être différenciée du reste du domaine, - que cette attestation n'était pas contredite par constat des lieux effectué le 9 février 2000 par Maître BENITAH

Source officielle

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