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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116e
20 février 2014
20 février 2014
Bettahar X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 1-7
651fa4d3c601f08318991434
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENTATA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00943_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Bat-Isol, représentée par Me Bentahar demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les contributions
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Bentahar, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer, d'une part, un certificat de résidence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6613
12 avril 2023
12 avril 2023
QUANTUM ONE Représentée par Monsieur [S] [X], Président [Adresse 2] [Localité 4]/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIME Monsieur [R] [E] [P
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00345_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, la SCI Deiss représentée par Me Bentata doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de faire droit à sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fb
4 février 2010
4 février 2010
BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616333d5f74a27a178b843d5
29 septembre 2011
29 septembre 2011
L'INTERPRETATION INTIMÉE Madame [U] [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de me Dominique BENATTAR
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 21 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
vestiaire : PC 319 - N° du dossier E0005476 APPELANTE C/ Madame [E] [B] née le 26 Avril 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Amèle BENTAHAR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Bentata, représentant l'ADAPEI de la Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9a
12 novembre 2009
12 novembre 2009
BANQUES POPULAIRES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR-ANGIBAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d’un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0603cdc6046d4711b7e6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BAZ [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/00136 APPELANTE Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles BENATAR
Source officielle8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
10 avril 2014
naissance 3] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard BENTATA
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