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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e552eb797effb070390
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par courrier recommandé du même jour, il a adressé une copie de cette lettre à la société Benvenuti.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022 Mme B, représentée par Me Benvenuto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03601_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Benvenuto, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 9 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01120_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Benvenuto, demande à la Cour : 1° de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler cette ordonnance ; 3° d'annuler la décision du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02009_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Benvenuto, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler cette ordonnance ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05219_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Francesca Maria Benvenuto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01892_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance et la décision du 28 avril 2022 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05229_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Benvenuto, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02011_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A, représenté par Me Benvenuto, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02939_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00941_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par Me Benvenuto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résidence dans le délai d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03226_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Benvenuto, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2109569 du 11 juillet 2022 rendu par le magistrat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02320_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance et la décision du 5 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02940_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Benvenuto, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02868_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02721_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 régularisée le 24 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Benvenuto, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03168_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Benvenuto, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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