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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01312_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Benahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme F E, représentée par Me Benahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme F B, représentée par Me Benahmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la
1ère Chambre
DCA_22VE02109_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par Me Benahmed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté