BENTIN non fondé à réclamer le paiement de la somme de 3.314,36 € au titre de la location d'un groupe électrogène ; -Condamne [N] à payer à BENTIN la somme de 8.029, 18 € TTC avec intérêts au taux légal

No 10/02513 AFFAIRE : Benziane X...

Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Thierry DUGAST de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMÉE SA BENTIN

[F] à sa fille, à la somme de 800 euros par mois, avec indexation et l'y a condamné en tant que besoin, -dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles, -dit que les dépens sont partagés

Par conséquent, les CRRMP ont considéré à tort que l'usage du benzène avait cessé à la fin des années 1970, et il a fallu attendre 1986 puis 1991 pour que soit fixé réglementairement le taux de benzène

et autres produits renfermant du benzène, notamment : - production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ; - emploi du benzène et des produits en renfermant pour la

À [Localité 4], le benzène était rejeté dans l'atmosphère environ entre 4 et 5 tonnes, j'étais exposé à 80 %, je me trouvais à vol d'oiseau à 40 m et je respirais le benzène.

détenue par la société Benin dans la CPP moyennant la somme de 2.000.000 d'euros.

et autres produits renfermant du benzène, notamment : - production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ; - emploi du benzène et des produits en renfermant pour la

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié l'utilisation du benzène, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, le benzène ayant été inscrit au tableau

Suivant déclaration d'appel du 8 décembre 2023, la SA CMA CGM et la société CMA CGM BENIN ont interjeté appel de la décision susvisée.

) -[M] [I] [O], née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 15] (Bénin) -[K] [N] [O], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 12] -[Y] [O], née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] (Bénin) -

trop hautes concentrations en benzène en 2017.

), [Adresse 6] [Adresse 3] BENIN BENIN représentée par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[I] était en activité en qualité de salarié en son sein, il aurait été exposé au benzène. Elle allègue que M.

, lors de l'indépendance du Bénin le 1er août 1960 et après l'indépendance du Bénin et qu'ainsi, il avait établi domicile hors du Bénin lorsque celui-ci est devenu indépendant et a de ce fait conservé

Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 2] [Adresse 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE, avocat au barreau de PARIS,