B... de maintenir le niveau de l'eau de l'étang à 40 cm en dessdous de la station de pompage, - constater qu'ils ne justifient pas avoir respecté leur obligation d'entretien des berges de l'étang du Rû

La SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE (LA BERGOUSIE) est propriétaire à Sept Saulx (Marne) de terrains et d'infrastructures loués à la SARL DE L'ETANG pour l'exercice d'une activité de parc de loisirs.

BERGON.

de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de

c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIC Etablissement INSTITUT BERGONIE

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYID Etablissement INSTITUT BERGONIE

En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".

[G] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] ([Localité 2]) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel

Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX

LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

* * * EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un courrier daté du 6 février 2008, le président de la cave coopérative « les Coteaux de Berlou » indiquait à M.

[Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX

[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise

[F] [P] - [O] [T] Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LE FLAVY » PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, Président de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE