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772 résultats pour « Bergudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae4cdc6046d47191eb1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [A] né le 25 août 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [I] [F] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df207fcdc6046d4747d7a4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [U] né le 10 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interpète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061ccdc6046d47fa02bf

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] [C] né le 16 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913e

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

-sursis à statuer sur l'attribution de l'immeuble sis à la Bégude de Mazenc comme prématurée. -dit que Madame Marie Christine Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [X] [C] né le 06 septembre 1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [V] [J] [O] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d82

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] lui permettraient de régler de façon échelonnée ; - ni la SARL Trattoria Di Bergamo ni M. [T] n'ont rien réglé. La SARL Trattoria Di Bergamo et M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58b578519f70b5eba96

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 06 mai 2010 : - La Société IBEX ENERGY BERMUDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

dont le siège social est situé Appleby Corporate Services (Bermuda) Ltd., Canon' s Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM12, Bermuda dont l' adresse postale est : c / o Elliot Management Corporation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c617

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

C / Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA) SCP Y..., GRANGENOIS & BERGUET SALOMON S. A. R. L. MAV DIFFUSION Z... A...

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03233_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Me Berdugo d’une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Suivant lettre recommandée en date du 6 octobre 1999, Monsieur X... écrivait en ces termes à la société BEROUD MAGNIN : Par un contrat de travail en date du 17 février 1997, j'ai intégré la société BEROUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced580

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Localité 25], demeurant [Adresse 15] Mme [Z] [V] Es-qualité d'héritier de Monsieur [N] [M], née le 08 Février 1983 à [Localité 25], demeurant [Adresse 17] Tous représenté par Me Paul-Marie BERAUDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031f69885079a2f198ef393

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

de réassurance sur le marché des Bermudes en remplacement de la société de droit des Bermudes C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03092_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Berdugo, conseil de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04524_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Auvray ; - les observations de Me Berdugo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

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