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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef2
8 avril 2008
8 avril 2008
Elle demande qu'il soit dit et jugé qu'aucun honoraire supplémentaire n'est dû à la SCP BERKOUK.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b06
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A cet effet, elle a mandaté la Scp Berkouk, avocat au barreau de Toulouse, pour la représenter.
Source officielle3ème chambre
65b211f9c4cf860008dff6fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VIALARS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103055
16 mai 2022
16 mai 2022
BERKOUK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0
23 juin 2011
23 juin 2011
La SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE (LA BERGOUSIE) est propriétaire à Sept Saulx (Marne) de terrains et d'infrastructures loués à la SARL DE L'ETANG pour l'exercice d'une activité de parc de loisirs.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.
Source officielleRéférés Commerciaux
65aa2e07009f81000890dbb0
10 août 2023
10 août 2023
BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fa
3 mars 2016
3 mars 2016
el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame [BU] [QG] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fc
3 mars 2016
3 mars 2016
BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame [MH] [WQ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Madame
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SAFO INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me François DE FIRMAS DE PERIES Me Saïda BERKOUK ccc le 20/01/2023
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8167
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ayant pour avocat Me Saïda BERKOUK
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e15
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Suivant lettre recommandée en date du 6 octobre 1999, Monsieur X... écrivait en ces termes à la société BEROUD MAGNIN : Par un contrat de travail en date du 17 février 1997, j'ai intégré la société BEROUD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) centrale photovoltaïque de Berroute a demandé au
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un courrier daté du 6 février 2008, le président de la cave coopérative « les Coteaux de Berlou » indiquait à M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7d75a08105d473cdc9
17 mai 2022
17 mai 2022
[G] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] ([Localité 2]) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8575a08105d473cde8
27 avril 2022
27 avril 2022
Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7f75a08105d473cdd2
5 mai 2022
5 mai 2022
[Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8475a08105d473cdde
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8675a08105d473cdec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] [P] - [O] [T] Es qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LE FLAVY » PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, Président de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7c75a08105d473cdbc
28 avril 2022
28 avril 2022
LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS Association CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX
Source officiellePage 1 sur 18
BERKOUK
26/06/2026
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AGRI, Saida, BERKOUK
22/05/2026
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Berkouk, Lina
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BERKOUK, Hamza
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