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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
à la charge de la SARL MEUBLES BERTIN.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da92b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AGENTUR, Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement d'indemnité en réparation la résistance abusive et déloyale , Débouté la société PARIS BERLIN AGENTUR de sa demande de paiement
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696204
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG à verser à [F] [C] la somme de 58.300,00 Euros au titre de l'indemnité d'assurance, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AXA France IARD et la SCI Berline.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d466d3290e00e0e7a56
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 9 novembre 2020, la société AB Atlantique Berlines lui a notifié son licenciement pour motif économique.
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERLIN PACKAGING FRANCE BERLIN PACKAGING FRANCE, venant aux droits de la Société GERFRAN BOUTEILLES. pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] N° SIRET : 529
Source officielleRéférés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Décembre 2023,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b17
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Le contrat de travail de Mme Bénédicte X...a été transféré au profit de la société Bertin National en octobre 2006. La société Bertin National exploite un laboratoire de prothèse dentaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
23 septembre 2011
La société BERTIN Technologies (ci-après BERTIN) a pour activité l'étude, le développement, la réalisation et la fabrication de produits à fort contenu technologique, en particulier dans le domaine de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
11 avril 2025
11 avril 2025
La SCP Bertin a émis trois factures en date du 3 juillet 2023 .
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un courrier du 3 novembre 2020, la banque a notifié à la SARL Établissements Bertin électricité son refus de procéder au remboursement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
» dont l’armateur est la SARL Berlio.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LES JARDINS DE BERRAIN C/ S.E.L.A.R.L. MJPA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032a4ca8c0a8d1cd5f4258d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.
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