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380 résultats pour « Bernard JOUAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c70

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

P.M.I au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA P.M.I en tous les dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be9

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

préjudice d'agrément subi par les requérants, Condamner Monsieur Y... en tous les dépens, qui comprendront notamment les frais d'expertise, dont le recouvrement sera poursuivi directement par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c20

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - la condamner en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eda

Appel

22 octobre 1999

22 octobre 1999

francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société FINANCO en tous les dépens, de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef1

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens, de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d57

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

paiement de la somme de 3.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la C.R.C.A.M DE L'OISE en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84baa

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

représentant le montant de l'indemnité d'occupation due du mois de septembre 1995au mois de janvier 1997, - condamner Monsieur et Madame Y... en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae7

Appel

22 janvier 1999

22 janvier 1999

outre 5.000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af0

Appel

10 avril 1998

10 avril 1998

leur payer la somme de 12.000 Francs HT au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, ces derniers à recouvrir par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6b

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les A.G.F en tous les dépens, de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c85

Appel

19 février 1999

19 février 1999

B.N.P au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA B.N.P en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e36

Appel

18 juin 1999

18 juin 1999

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - codnamner Monsieur X... en tous les dépens, de première instance et d'appel, et notamment les frais de recouvrement qui seront poursuivis par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85306

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

Procédure Civile et à celle de 5.000 Francs à titre de dommages et intérêts, Elle condamnera la Société FRANFINANCE en tous dépens d'instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Bernard et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c682

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

siège est 32 rue Charles Gille 37000 TOURS, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. 38,40 rue du Comte de Mons 37300 JOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c400

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Vous nous avez fait part ce jour de votre désir de ne pas accepter cette convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

APPELANT : Monsieur Bernard Jacques Jules X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc51

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c877

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

LES TOURS Madame Marylène Y... épouse X... ... 37300 JOUE LES TOURS représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP B & A BENDJADOR, du barreau

Source officielle

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