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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00792_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D, représenté par Me Bernard Rapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme A au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines ; 3°) de prononcer son
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c3
24 juin 2008
24 juin 2008
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Elsa Triolet Vc ZI 2 59125 TRITH ST LEGER Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE le 03/03/08 Assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163abec379f4722fa1c5306
26 février 2010
26 février 2010
[W] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Delphine LANCIEN plaidant pour Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Bernard Rapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la commune d’Annay-sous-Lens, représentée par Me Bernard Rapp, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge conjointe et solidaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
née le 18 Janvier 1942 à AJACCIO (20000) ... 38240 MEYLAN représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard RAPP, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
16 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mdame Laura LESOBRE, dûment mandatée COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Bernard
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
) ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bernard
Source officielleSociale D salle 1
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31 mai 2018
31 mai 2018
Représentée par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Z... DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2018 Tenue par Sylvie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
23 juin 2011
née le 03 Mai 1964 à LILLE (59000) demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de au barreau de LILLE, substituant Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ WARTSILA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352183146e04f531eb61
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de Paris INTIMÉE SAS Octeva prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3811
27 mai 2010
27 mai 2010
siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DRANCOURT, avocat substituant Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SA BORAX FRANCAIS [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 18 Janvier 1942 à AJACCIO ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE Mme Michèle Suzanne A...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentées et assistées par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Claire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603271024358d2a55ea8a1f2
1 février 2018
1 février 2018
des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic la SASU Ets Georges Debeunne et fils sise [Adresse 7], ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représenté et assisté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff6
27 novembre 2008
27 novembre 2008
54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Thierry BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K016, substitué par ME Natacha OLLICHON, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la société Le Kiosque des Saveurs, - et les observations de Me Condroyer, substituant Me Grange, avocat de la RATP.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la société Les Prolongations, - et les observations de Me Condroyer, substituant Me Grange, avocat de la RATP.
Source officiellePage 1 sur 10