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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
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26 février 2019
X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
de sa demande reconventionnelle, - condamné l'ESPIC Institut Bergonié aux dépens. 5.
Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE
5fd9b2f082a533a835800590
10 décembre 2019
DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
4 février 2020
), [Adresse 1] BÉNIN représenté par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL -
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
La commune de Bernin et les consorts H venant aux droits de M.
REFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01983_20230816
16 août 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.
ORCA_22LY01985_20230816
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.
Cour d'Appel
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18 septembre 2008
La SARL BERNIZAN, armurier, occupe depuis 1938 un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble précité : les parties s'opposent sur l'occupation effective de ce local par la société BERNIZAN.
1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
dans la limite des marchandises vendues, ayant débouté la société Lovera de son recours en garantie contre la société Bérillon, ayant condamné in solidum les sociétés Bérillon, Lovera, et Richard, aux
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0652922a2c402f3d3a
31 octobre 2019
Par acte sous seing privé du 5 juin 2013, la Sci Hector Berlioz a confié à la société CITC la réalisation de travaux de chauffage.
Pôle 5 - Chambre 9
6162fa95687317f24325afb1
5 avril 2012
Ordonnance du 15 Décembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/06350 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [L] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad 'hoc de la Société BERGEON
Pôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
26 mai 2026
maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN
Chambre-1 civile et com.
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5 mai 2026
Urbatel [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ, avocat au barreau d'ANNECY Défenderesse à ladite requête
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
Montpogat, - une maison sise à Auxon (Aube), 136 rue Montpogat, - une grange sise à Auxon (Aube), cadastrée B 1273, - une maison sise à Chessy les Près (Aube), route de Chaource, - une maison sise à Bernon
2ème chambre
DCA_23PA00449_20241127
27 novembre 2024
De plus, le 7 mars 2012, la société Berlioz Investment a procédé à la réduction du capital de la société Cofima à son profit et en contrepartie, la société Berlioz Investment s'est vu attribuer 75 % des
2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2°) la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu (Loire) à lui verser la
DCA_21NT01102_20230317
Sur l'appel principal de la commune de Bernières-sur-Mer : 3.