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Par jugement rendu le 12/12/2013, le tribunal de commerce de Paris a débouté la SARL BERYL IMMOBILIER de toutes ses demandes, condamné la SARL BERYL IMMOBILIER à payer la somme de 2.000 € à la SOCIÉTÉ

Claas France, - qu'elle-même n'a commis aucune faute contractuelle ni aucune faute délictuelle, - que la société Berflex ne démontre aucun préjudice, - en conséquence, débouter la société Berflex de

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande de consignation formée par la SAS Beryl Investissement. Rejetons la demande de constitution d'une garantie formée par la SAS Beryl Investissement.

BERANN C/ Mme [C] [O] M.

En janvier 2008 puis en avril 2008, il a signalé au syndic de la copropriété, la société BERYL IMMOBILIER, les désordres qu'il subissait à la suite d'infiltrations dans la toiture.

FAITS ET PROCEDURE La Société Beryl Investissement exerce une activité de promotion immobilière de logements.

à payer à Monsieur [P] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société BEVAL aux dépens.

écritures au fond du liquidateur judiciaire qu'il agit au nom de la société Bertal développement en sa qualité d'associée unique de la société Métalocéan, considérant que la société Bertal développement

Par acte du 24 juin 2019, la société Beryl Investissement a fait assigner M.

Elle conclut ainsi à l'infirmation du jugement qui a fait partiellement droit aux demandes de Maître BEREL.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 Bm N° 2016/ 652 Rôle N° 15/16592 SCI CLAIRE FONTAINE SARL BEVAL C/ [G] [P] [Y]

La SARL Beval répond que M.

Berval a consenti le 3 avril 1982 un bail commercial à l'association Spirituel Eglise Scientologie Rhône-Alpes pour un loyer annuel de 66 000 francs payable par trimestre d'avance.

Beram, représenté par Me Thieuleux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2022 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision

A LA SAISINE Monsieur [W] [N] né le 28 Mars 1979 en Turquie [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Karimi BELAL