B... de maintenir le niveau de l'eau de l'étang à 40 cm en dessdous de la station de pompage, - constater qu'ils ne justifient pas avoir respecté leur obligation d'entretien des berges de l'étang du Rû

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

La société La Bergerie a cédé le projet à la société civile immobilière [Adresse 4], qui est devenue maître d'ouvrage de l'opération à partir du 24 janvier 2008.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018 Minute No 128/2018

en 2002 puis liquidée au mois d'avril 2003 ; Que, prétendant à un solde d'honoraires qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

de sa demande d'annulation de la vente pour dol, - condamner la société Beri à payer à la société JSP la somme de 15000 € de dommages-intérêts, - condamner la société Beri à payer à la société JSP payer

-X... aux fins de transcription du jugement à intervenir au service de la publicité foncière, - débouter la société Bery de sa demande d'annulation de la vente pour dol, - condamner la société Beri à payer

Canoë, Allo Canoës et aux membres du Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne de passer ou faire passer (à pied ou en véhicules) des canoës ou autres engins flottables sur les berges

Restauration Bercy à payer à M.

le maire du Mesnil-Le-Roi à sa demande de copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges

288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

Sur l'attribution conventionnelle à la concluante de la bergerie et du terrain - ordonner l'attribution conventionnelle suivant procès-verbal du 14 avril 2017 à la concluante de la bergerie et du terrain

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son client, d'avril 2018 à septembre 2019, de la bergerie