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106 résultats pour « Bertaina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6037753c1b9315512dd03ddc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 [M] [O] C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse délivrée le : à : SCP DRAP HESTIN Me BERTAGNAN

Source officielle

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE BERTAINA

SIREN 434560488Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BERTAINA ENERGIE

SIREN 918925462Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

10/02/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE CARDIOLOGIE DU DR BERTAINA

SIREN 914500814Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BERTAINA CLIMATISATION

SIREN 501327902Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/11/2025

Voir →

Radiations

BERTAÏNA, Guillaume

SIREN 984228932Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/10/2025

Voir →

CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a61

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 6 juin 2019, la Sas Berlaine a informé Mme [R] de l'impossibilité de son reclassement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616308055a67331bacec3ca4

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

naissance 4] 1946 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163394

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de gestion Saint-Eugène Saint-Bérain-sous-Sanvigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86b

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Valérie BERTINO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588ad7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c861

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Valérie BERTINO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f374dc6faf0009588aed

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN

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CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588aff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6e0b9cb032b77e442ef0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[D] d'une diminution de l'actif net ou de la valeur des sociétés Bertlink, Ficap ou SGA Varenne ; - en droit des sociétés, mise à part la garantie d'éviction, la seule garantie de droit bénéficiant à

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c868

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme Valérie BERTINO ARRET : - contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4a

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Chez Mme BRETON Chemin Z... 82200 MALAUSE Ayant pour avocat Maître Bertand TOMASINI, du barreau de Castres DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1d3aeb4b683cf412e1

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertand

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d002

Appel

26 février 2009

26 février 2009

INTIMÉE : SCI P.C.F.S., dont le siège est Quartier des Crottes - Villa Lou Rigaou - 83310 GRIMAUD représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour plaidant par Maître Jérôme BERTAGNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31b

Appel

9 février 2010

9 février 2010

né le 05 Mai 1962 à SAINT TROPEZ (83990) ... 83310 COGOLIN comparant en personne, assisté de la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour, Maître BERTAGNA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Madame Véronique NADAL, Conseiller Mme Sophie BADIE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Valérie BERTINO

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