ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

Représentée par Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SELARL BERTHELOT, en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT, SIREN n° 830000451

BERTHELOT [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

BERTHELOT & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

La liste des débours est produite à la pièce n°17 par la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET.

. : 14/04047 AMH/VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 10 juillet 2014 RG:13/01709 Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET C/ SA NYKREDIT REALKREDIT A/S COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

Représentant : Me [V] [H] de la SCP [T] AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [D]-BERTHOLET

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Grosse délivrée le à Me Floutier Selarl Sarlin Chabaud...

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Hélène ROGOZINSKY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [X]-BERTHOLET

[G] - BERTHOLET S.A.S.

SLE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée SELARL [F]-BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne

lettre du 29 août 2003 ne seront pas opposables à la société Cars Berthelet,  - dit que la société Cars Berthelet est en droit de faire bénéficier ses chauffeurs d'autocars de la déduction forfaitaire

DE SAINT RAPT - BERTHOLET S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président

DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2024,