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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
à la charge de la SARL MEUBLES BERTIN.
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2ème Chambre
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17 avril 2025
BESTIN REALTY, créancière de la S.C.I. CLARIDGE, représentée par son gérant M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b17
25 novembre 2015
Le contrat de travail de Mme Bénédicte X...a été transféré au profit de la société Bertin National en octobre 2006. La société Bertin National exploite un laboratoire de prothèse dentaire.
Pôle 5 - Chambre 2
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23 septembre 2011
La société BERTIN Technologies (ci-après BERTIN) a pour activité l'étude, le développement, la réalisation et la fabrication de produits à fort contenu technologique, en particulier dans le domaine de
Pôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français
Pôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2025
La SCP Bertin a émis trois factures en date du 3 juillet 2023 .
CHAMBRE 2 SECTION 2
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12 octobre 2023
Par un courrier du 3 novembre 2020, la banque a notifié à la SARL Établissements Bertin électricité son refus de procéder au remboursement.
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
ET FILS, - constater la prescription de l'action de la SARL BERTIN ET FILS fondée sur une créance commerciale, - en conséquence, déclarer la SARL BERTIN ET FILS irrecevable en l'ensemble de ses prétentions
Pôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N
Pôle 1 - Chambre 2
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14 décembre 2017
La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.
15e chambre
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3 novembre 2022
ordonnée pour le surplus, - Débouté la société Bertin technologies de l'intégralité de ses autres demandes.
Chambre 1-1
5fd9b2f082a533a835800590
10 décembre 2019
DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN
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9 mai 2016
2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL CAZAL- SAINT-BERTIN renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Chambre Sociale
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6 janvier 2026
date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN
6968c490cdc6046d4760f30e
Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN
Pôle 1 - Chambre 5
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LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
Roger Bertin X... et Mme Marie-George Romaine Danielle Y... se sont mariés le 23 septembre 1987 au Robert, sans contrat préalable.
Juge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M.
CHAMBRE CIVILE
686f4e44334d55acd19f1e84
9 juillet 2025
française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN