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1 404 résultats pour « Bertrand CASTEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ef178dc2492b0fc22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RG n° 19/00820 APPELANTE CPAM 47 - LOT ET GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983255

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00609 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK Me Bertrand

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00720 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représentée par Me Antoine SAPPIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS, toque : R059 INTIME Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

RESIDE ETUDES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS, toque : B1063 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bertrand

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CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

RESIDE ETUDES SENIORS [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d30

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle soutient en substance que : - Monsieur Bertrand X... a commis de multiples erreurs (notamment des colis cassés et manquants à plusieurs reprises) en un temps réduit, - Monsieur Bertrand X... ne justifie

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il estime que la jurisprudence de la Cour de cassation relative au « spoofing » s'applique au cas d'espèce, rappelle qu'il a reçu un appel d'une personne prétendant travailler pour la Caisse d'épargne,

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c442cdc6046d47889cd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A (réalisé sans difficulté et sans aucune aide) et la case C (réalisé avec aide humaine : directe ou stimulation), tandis que la rubrique 'couper ses aliments' n'est pas renseignée, aucune case n'étant

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

incriminée, il n'avait donné aucune instruction à Bertrand Z....

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef05

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 28 Janvier 1965 à FORT DE FRANCE (97200) ... ... 97222 CASE PILOTE-MARTINIQUE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M. Bertrand Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Laurent aux dépens de l'action civile ; [* La Cour de Cassation , par arrêt en date du 7 mai 2002, a cassé et annulé l'arrêt déféré mais en ses seules dispositions relatives au GAEC du X..., toutes autres

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42d

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

un lecteur DVD, des DVD, un portefeuille contenant carte bleue et carte vitale dans un local d'habitation, après y avoir pénétré par effraction, en ayant forcé, dégradé ou détruit un dispositif de fermeture

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc0

Appel

7 février 2007

7 février 2007

STYLE COIFFURE Bertrand DE Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94067

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

No 16 DOSSIER: 18/40 COUR D'APPEL DE DE LIMOGES Ordonnance du 1er juin 2018 à 11 heures Bertrand X...

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3be

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

né le 5 Juillet 1964 à WALBRZYCH (Pologne) de nationalité française ... ... 13260 CASSIS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Bertrand Z...

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CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615088

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

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